Historique du document REGDOC-1.1.5, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires

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Sommaire

Le REGDOC-1.1.5 est conçu pour être utilisé de concert avec des consultations du personnel de la CCSN, ainsi que d’autres guides de présentations de demande de permis. Les demandes de permis de petits réacteurs modulaires (PRM) doivent tenir compte de la conception et des mesures de sûreté et de réglementation à l’appui du dossier de sûreté; le REGDOC-1.1.5 aidera les promoteurs à préparer des propositions fondées sur les risques qui tiennent compte des attentes de la CCSN.

En plus d’afficher le REGDOC-1.1.5 aux fins de consultation publique, la CCSN publie également le Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : Application de l’approche graduelle à l’égard de la réglementation des petits réacteurs modulaires. Ce rapport résume un atelier tenu avec des parties intéressées le 24 novembre 2017 et présente des exemples précis de la façon dont la CCSN aimera appliquer l’approche graduelle aux PRM.

Statut

Le 31 juillet 2018 : La période de consultation du projet de document REGDOC-1.1.5, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires est en vigueur jusqu’au 28 septembre 2018. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.

Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 31 juillet 2018 au 28 septembre 2018

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Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.5, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires, veuillez communiquer avec :

Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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