Historique du document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs

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Sommaire

Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, porte sur la préparation et l'évaluation de l'emplacement des installation dotées de réacteurs, plus précisément sur le caractère adéquat de l'emplacement en vue de la construction et de l'exploitation d'une centrale nucléaire ou d'une installation dotée d'un petit réacteur. Il s'intéresse aussi aux exigences et à l'orientation relatives au permis de préparation de l'emplacement.

Ce document servira à évaluer les nouvelles demandes de permis pour des installations dotées de réacteurs. Dès qu'un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l'appui, feront partie du fondement d'autorisation.

Des changements administratifs ont été apportés à la version 1.2 afin de tenir compte de la mise à jour récente du cadre des domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN.

Statut

Juillet 2022 : Publication

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires