Historique du document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs
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Sommaire
Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, porte sur la préparation et l'évaluation de l'emplacement des installation dotées de réacteurs, plus précisément sur le caractère adéquat de l'emplacement en vue de la construction et de l'exploitation d'une centrale nucléaire ou d'une installation dotée d'un petit réacteur. Il s'intéresse aussi aux exigences et à l'orientation relatives au permis de préparation de l'emplacement.
Ce document servira à évaluer les nouvelles demandes de permis pour des installations dotées de réacteurs. Dès qu'un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l'appui, feront partie du fondement d'autorisation.
Statut
Le 17 juillet 2018 : Publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation sur le projet de document REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l'emplacement et évaluation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs | 17 août au 14 novembre 2016 | Consultez le communiqué de presse Consultez la version de consultation du projet de REGDOC-1.1.1 (Projet de REGDOC-1.1.1 HTML) (Projet de REGDOC-1.1.1 PDF)
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| Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus | 7 au 29 décembre 2016 | Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) : |
| Voir les observations sur les commentaires reçus | 27 janvier 2017 | Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) : |
| Présentation à la Commission | 15 mars 2018 | Voir le rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus (PDF) |
| Publication | 17 juillet 2018 | Voir le communiqué de presse |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation des centrales nucléaires
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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