Historique du document RD/GD-369, Présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire

Accéder [version HTML de RD/GD-369] [version PDF de RD/GD-369]

Statut:

Publié en août 2011.

Historique du document

Description de document

Le document GD-369 décrit la structure et le contenu d'une demande de permis de construction d'une centrale nucléaire. Le présent document s'applique aux demandes de permis de construction d'une centrale nucléaire équipée d'un réacteur refroidi à l'eau.

Le document suit le format du guide de sûreté no GS G 4.1 [1] de l'AIEA, Format and Content of the Safety Analysis Report for Nuclear Power Plants, mais est adapté au contexte canadien.

En suivant les directives du GD-369, les demandeurs peuvent soumettre l'information appropriée pour démontrer qu'ils sont compétents et qu'ils prendront des dispositions suffisantes et raisonnables pour entreprendre l'activité faisant l'objet d'une demande de permis, conformément au paragraphe 24(4) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et aux règlements connexes.

Pour en savoir plus concernant les documents d'orientation.

Règlements pertinents

Point de contact

Pour toute question ou demande d'information directement liée à l'ébauche du document GD-369, communiquer avec :

Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca