Mesure réglementaire – Waterloo Nuclear and Radiography Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

11 mai 2018

Ordre délivré à Waterloo Nuclear and Radiography Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Waterloo Nuclear and Radiography Inc., une entreprise établie à Waterloo (Ontario) titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à importer, à utiliser et à entreposer des substances nucléaires servant à l’imagerie médicale diagnostique.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur le site du titulaire de permis à Waterloo. L’inspection a permis de relever des non-conformités liées à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection du titulaire de permis ainsi qu’à la tenue de plusieurs dossiers exigés par la CCSN.

L’ordre exige que le titulaire de permis mette toutes ses matières radioactives en stockage sûr et qu’il évite d’en obtenir d’autres jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’il a mis en œuvre un programme de radioprotection efficace et que la direction exerce un contrôle sur les pratiques de travail sur le site. Le titulaire de permis doit aussi traiter de manière satisfaisante les constatations découlant de l’inspection réalisée par la CCSN.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sûreté des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

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