Mesure réglementaire — Vale Newfoundland and Labrador Limited

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

3 octobre 2019

Mise à jour sur la mesure réglementaire imposée à Vale Newfoundland & Labrador Limited

Le 3 octobre 2019, la CCSN a confirmé que Vale Newfoundland & Labrador Limited s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 18 juin 2019. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives appliquées par l’entreprise et a jugé qu’elles étaient satisfaisantes.

24 juin 2019

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Vale Newfoundland and Labrador Limited, une entreprise établie à St. John's (Terre-Neuve) et titulaire d'un permis de la CCSN l'autorisant à posséder, transférer, importer, utiliser et entreposer des jauges nucléaires fixes qui contiennent des substances nucléaires à des fins de contrôle de procédés industriels.

L'ordre a été délivré le 18 juin 2019 à la suite d'une inspection de la CCSN à l'installation du titulaire de permis située à Long Harbour (Terre-Neuve). L'inspection a permis de relever que l'entreprise ne respectait pas une condition de permis relative aux procédures d'entrée dans des cuves munies d'appareils à rayonnement. L'inspection a aussi permis de relever des cas de non-conformité liés à la formation des travailleurs et à la détermination des doses aux travailleurs qui entrent dans ce genre de cuve.

L'ordre exige que le titulaire de permis interdise immédiatement aux travailleurs d'entrer dans les cuves munies d'appareils à rayonnement jusqu'à ce que les mesures suivantes soient prises à la satisfaction (par écrit) de la CCSN :

• un programme de formation adéquat soit développé pour les travailleurs qui entrent dans des cuves munies d'appareils à rayonnement
• un système soit en place pour veiller à ce que tous les travailleurs qui entrent dans les cuves aient reçu la formation appropriée
• la documentation liée à l'entrée dans des cuves respecte les conditions de permis

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l'environnement.

• Lire l'ordre (PDF)