Mesure réglementaire – Union Street Geotechnical Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

30 mai 2019

Le 30 mai 2019, la CCSN a confirmé que Union Street Geotechnical Ltd. s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 28 mai 2019. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives appliquées par l’entreprise et a jugée qu’elles étaient satisfaisantes.

28 mai 2019

Ordre délivré à Union Street Geotechnical Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Union Street Geotechnical Ltd., une entreprise établie à Red Deer (Alberta) titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, transférer, utiliser et entreposer des jauges nucléaires portatives servant à mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur le site de Red Deer (Alberta). L’inspection a permis de relever que le travailleur utilisant la jauge nucléaire portative ne suivait pas les procédures de l’entreprise et n’utilisait pas la jauge en respectant les exigences réglementaires. Des cas de non-conformité liés à la sécurité de la jauge sur les lieux de travail ont aussi été constatés.

L’ordre exige que le titulaire de permis interdise au travailleur d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’il ait reçu une formation efficace en matière de radioprotection et d’utilisation sécuritaire de jauges nucléaires portatives jugée satisfaisante par la CCSN et que tous les cas de non-conformité relevés dans le rapport d’inspection de la CCSN soient corrigés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

Lire l’ordre (PDF)

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