Mesure réglementaire – Tomlinson Enterprises Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

16 mars 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Tomlinson Enterprises Ltd.

Le 16 mars 2016, la CCSN a confirmé que Tomlinson Enterprises Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 11 mars 2016. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

11 mars 2016

Ordre délivré à Tomlinson Enterprises Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre le 11 mars 2016 à Tomlinson Enterprises Ltd., une entreprise établie à Sarnia (Ontario) qui fournit des services d’essai au secteur industriel. L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder et à utiliser les substances nucléaires contenues dans les appareils de gammagraphie industrielle servant à la mise à l’essai des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à un lieu de travail à Sarnia. L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre du programme de radioprotection du titulaire de permis, y compris la prestation aux travailleurs de formation requise et l’entretien approprié des appareils d’exposition. L’ordre interdit à Tomlinson Enterprises Ltd. d’utiliser ses appareils d’exposition jusqu’à ce qu’elle mette en œuvre des mesures correctives et règle tous les cas de non-conformité.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.