Mesure réglementaire – Sable Sand Solutions Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l’environnement.

2017

20 juin 2017

Mise à jour sur l’ordre délivré à Sable Sand Solutions Inc.

Le 20 juin 2017, la CCSN a confirmé que Sable Sand Solutions Inc. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 24 mai 2017. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

30 mai 2017

Ordre délivré à Sable Sand Solutions Inc.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 24 mai 2017 à Sable Sand Solutions Inc., une entreprise établie à Calgary (Alberta) qui fournit des séparateurs de sable à l’industrie pétrolière et gazière. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à utiliser, à transférer et à entreposer des jauges fixes.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur le site de l’entreprise, à Calgary. L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la gestion du programme de radioprotection. De plus, il a été constaté que des travailleurs qui n’avaient pas reçu une formation adéquate sur les politiques et les procédures de l’entreprise avaient réalisé des activités autorisées en vertu des conditions du permis.

L’ordre exige que le titulaire de permis cesse d’utiliser ou de transporter tous les appareils à rayonnement jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que la direction exerce une surveillance et un contrôle appropriés sur le programme de radioprotection et que tous les cas de non-conformité relevés dans le rapport d’inspection ont été corrigés.

Lire l’ordre (PDF)