Mesure réglementaire – Rock Tech Lithium Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2015

30 novembre 2015

Ordre délivré à Rock Tech Lithium Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre à Rock Tech Lithium Inc., une entreprise d’exploration minérale établie à Vancouver (Colombie-Britannique). L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, transférer, utiliser et stocker un appareil à fluorescence à rayons X qui utilise des substances nucléaires.

L’ordre a été délivré après que du personnel de la CCSN ait découvert que l’appareil à rayonnement avait été transféré à une personne qui ne détient pas le permis requis de la CCSN pour avoir en sa possession un tel appareil.

L’ordre exige que Rock Tech Lithium Inc. récupère l’appareil et qu’il le transfère adéquatement à une personne autorisée par la CCSN à en posséder un.

La CCSN exige que ces mesures soient prises pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité du public et protéger l’environnement.