Mesure réglementaire – Délivrée à de multiples titulaires de permis : Installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d'uranium

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

25 février 2016

Demande de la CCSN visant certaines installations nucléaires de catégorie 1A et 1B et les mines et usines de concentration d’uranium du Canada en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La CCSN a demandé à des titulaires de permis de donner suite à sa requête présentée en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Toutes les mines et usines de concentration d’uranium et certaines installations nucléaires de catégorie 1A et 1B (laboratoires nucléaires, réacteurs de recherche, installations de traitement de substances nucléaires et installations de gestion des déchets) doivent examiner leurs processus d’établissement de rapports.

Une lettre a été envoyée aux titulaires de permis ci-dessous pour qu’ils donnent suite à la demande d’ici le 31 mars 2016 :

  • AREVA Resources Canada Inc.
  • Best Theratronics Ltd.
  • Cameco Corporation
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens
  • Corporation de l’École Polytechnique
  • Denison Mines Corp.
  • GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.
  • Université McMaster
  • Nordion Inc.
  • Ontario Power Generation
  • Rio Algoma Ltd.
  • Collège militaire royal du Canada
  • Saskatchewan Research Council
  • SRB Technologies (Canada) Inc.
  • Université de l’Alberta
  • Université de Montréal

Lire la lettre

2014

18 août 2014

Demande présentée par la CCSN aux titulaires de permis avec des installations de résidus

Pour donner suite du récent bris du barrage de résidus qui s'est produit à la mine de cuivre et d'or à ciel ouvert Mount Polley, en Colombie-Britannique, la CCSN a présenté une demande d'action aux titulaires de permis canadiens avec des installations de résidus. Une lettre a été envoyée aux titulaires de permis suivants, qui devront prendre les mesures exigées d'ici le 15 septembre 2014 :

  • AREVA
  • Cameco Corporation
  • Rio Algom Limited
  • Willet Green Miller Ctr
  • P.J. Brugger and Associates
  • EWL Management Ltd.
  • Denison Mines Inc.

Lire la lettre (PDF).

2011

19 avril 2011

Mise à jour sur la requête adressée à toutes les installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d'uranium au Canada

Conformément à la requête difusée le 22 mars 2011, la CCSN confirme que toutes les installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d'uranium ont rempli les exigences mises de l'avant et qu'elles ont transmis leur réponse en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

La CCSN évalue actuellement les réponses.

22 mars 2011

Requête de la CCSN adressée à toutes les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d'uranium du Canada conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Faisant suite à la situation au Japon, la CCSN a adressé une requête conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires demandant la prise de mesures spécifiques par toutes les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d'uranium du Canada.

Lire les lettres :

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.