Mesure réglementaire – Délivrée à de multiples titulaires de permis : Installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d'uranium

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

La CCSN affiche l’information sur les mesures réglementaires sur son site Web pendant deux ans. Après cette période, le contenu est retiré du site.

2016

25 février 2016

Demande de la CCSN visant certaines installations nucléaires de catégorie 1A et 1B et les mines et usines de concentration d’uranium du Canada en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La CCSN a demandé à des titulaires de permis de donner suite à sa requête présentée en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Toutes les mines et usines de concentration d’uranium et certaines installations nucléaires de catégorie 1A et 1B (laboratoires nucléaires, réacteurs de recherche, installations de traitement de substances nucléaires et installations de gestion des déchets) doivent examiner leurs processus d’établissement de rapports.

Une lettre a été envoyée aux titulaires de permis ci-dessous pour qu’ils donnent suite à la demande d’ici le 31 mars 2016 :

  • AREVA Resources Canada Inc.
  • Best Theratronics Ltd.
  • Cameco Corporation
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens
  • Corporation de l’École Polytechnique
  • Denison Mines Corp.
  • GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.
  • Université McMaster
  • Nordion Inc.
  • Ontario Power Generation
  • Rio Algoma Ltd.
  • Collège militaire royal du Canada
  • Saskatchewan Research Council
  • SRB Technologies (Canada) Inc.
  • Université de l’Alberta
  • Université de Montréal