Mesure réglementaire – Peterson Contracting Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

24 août 2018

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Peterson Contracting Ltd.

Le 24 août 2018, la CCSN a confirmé que Peterson Contracting Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 31 juillet 2018. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

31 juillet 2018

Ordre délivré à Peterson Contracting Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Peterson Contracting Ltd., une compagnie établie à Williams Lake (Colombie-Britannique). La compagnie est actuellement titulaire d'un permis de la CCSN qui l'autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L'ordre a été délivré à la suite d'une inspection de la CCSN réalisée à l'installation de la compagnie à Williams Lake. L'inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre et à la surveillance du programme de radioprotection par la direction. L'inspection a également permis de relever des cas de non-conformité liés à la tenue de dossiers dont la CCSN a besoin, ainsi qu'aux exigences réglementaires portant sur le transport des jauges nucléaires.

L'ordre exige que le titulaire de permis entrepose ses jauges nucléaires portatives et interdit à la compagnie d'utiliser ou de transporter des jauges nucléaires jusqu'à ce qu'il soit démontré à la CCSN qu'un programme de radioprotection efficace a été mis en place et que la compagnie respecte l'ensemble des exigences réglementaires.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité du public et des travailleurs et de protéger l'environnement.

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