Mesure réglementaire – Ontario Power Generation

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

28 juin 2016

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Ontario Power Generation

Le 28 juin 2016, la CCSN a confirmé qu’Ontario Power Generation a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

12 janvier 2016

SAP imposée à Ontario Power Generation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé aujourd’hui qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire de
31 690 $ à Ontario Power Generation (OPG), car le titulaire de permis a contrevenu aux conditions de son permis pour la centrale nucléaire de Pickering, violant ainsi l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN).

Les détails entourant cette SAP constituent des renseignements réglementés et ne peuvent être rendus publics, conformément au paragraphe 23(1) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.