Mesure réglementaire – Newfoundland Recycling Limited

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

26 février 2018

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Newfoundland Recycling Limited

Le 26 février 2018, la CCSN a confirmé que Newfoundland Recycling Limited s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 8 mars 2017. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

2017

8 mars 2017

Ordre délivré à Newfoundland Recycling Limited

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre le 16 février 2017 à Newfoundland Recycling Limited, une entreprise de recyclage des métaux située à Conception Bay South (Terre-Neuve-et-Labrador). L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer un appareil à fluorescence à rayons X utilisant une substance nucléaire.

L’ordre a été délivré après que le personnel de la CCSN a découvert que l’appareil à rayonnement avait été transféré à une personne qui n’était pas autorisée par la CCSN à le posséder.

L’ordre exige que Newfoundland Recycling Limited reprenne l’appareil et le transfère correctement à une personne autorisée par la CCSN à le posséder.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la sûreté des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

Lire l'ordre (PDF) :

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