Mesure réglementaire — Neucel Specialty Cellulose Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

12 juin 2019

Ordre délivré à Neucel Specialty Cellulose Ltd.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 22 mars 2019 à Neucel Specialty Cellulose Ltd., une entreprise établie à Port Alice (Colombie¬Britannique) titulaire d’un permis l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires fixes renfermant des substances nucléaires à des fins de contrôle de processus industriels.

L’ordre est fondé notamment sur ce qui suit :

  • l’avis reçu par la CCSN le 28 février 2019 selon lequel le titulaire de permis avait informé tous les travailleurs de l’installation de Port Alice de cesser toutes leurs activités
  • la réponse du titulaire de permis à la CCSN, le 16 mars 2019, qui ne précisait aucune mesure immédiate qu’il avait prise ou comptait prendre pour respecter ses obligations réglementaires
  • l’inspection de la CCSN du 20 mars 2019 à l’installation de Port Alice du titulaire de permis, qui a permis de confirmer que les jauges nucléaires fixes du titulaire de permis avaient été laissées à l’installation sans être sécurisées, qu’il n’y avait aucune surveillance exercée par la direction et qu’il manquait de travailleurs qualifiés pour s’occuper des jauges nucléaires fixes

L’ordre exigeait que Neucel Specialty Cellulose Ltd. mette immédiatement des mesures en place pour rétablir la surveillance, par la direction, des activités autorisées, afin qu’il puisse prendre l’une des deux mesures suivantes :

  • mettre en place des mesures de précaution raisonnables, jugées satisfaisantes par la CCSN, afin de protéger l’environnement, de préserver la santé et la sécurité des personnes et de maintenir les jauges nucléaires fixes en sécurité
  • transférer toutes les jauges nucléaires fixes en sa possession à une autre personne ou entreprise autorisée par la CCSN à posséder de telles jauges Conformément au paragraphe 37(6) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, l’ordre a été renvoyé à la Commission pour révision. L’ordre a été confirmé le 6 mai 2019.

Mesures réglementaires supplémentaires prises par la CCSN

Le titulaire de permis n’a pas respecté l’ordre délivré le 22 mars 2019 dans les délais prévus. Par conséquent, le 30 mai 2019, la CCSN a saisi les jauges nucléaires fixes à l’installation de Port Alice de Neucel Specialty Cellulose Ltd. et les a fait placer en stockage sûr et sécuritaire à un autre endroit. Le 25 juin 2019, la Commission a révoqué le permis de Neucel.

La CCSN devait prendre ces mesures afin de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité des jauges nucléaires fixes et la santé et la sécurité du public.

Dernière mise à jour :