Mesure réglementaire – Nasiruddin Engineering Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

18 mai 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Nasiruddin Engineering Ltd.

Le 18 mai 2016, la CCSN a confirmé que Nasiruddin Engineering Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 18 novembre 2015. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

11 février 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Nasiruddin Engineering Ltd.

Le 10 février 2016, la CCSN a confirmé que la SAP imposée à Nasiruddin Engineering Ltd. le 4 février 2016 avait été payée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

Ordre et sanction administrative pécuniaire imposés à Nasiruddin Engineering Ltd.

Aujourd’hui, la CCSN a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 18 novembre 2015 à Nasiruddin Engineering Ltd., une entreprise établie à Mississauga (Ontario) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site près d’Aurora (Ontario). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur le site. De plus, l’inspecteur a constaté que le travailleur utilisant cette jauge n’avait pas reçu une formation adéquate et n’avait pas pris des mesures raisonnables pour l’utilisation sécuritaire de la jauge sur le site.

L’ordre exige que le travailleur cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que celui-ci a reçu la formation nécessaire.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

Le 4 février 2016, la CCSN a également imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 3 730 $ à Nasiruddin Engineering Ltd. Le titulaire de permis n’a pas maintenu le degré d’exposition des personnes au rayonnement au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre par la maîtrise des méthodes de travail par la direction, en violation de l’alinéa 4(a)(i) du Règlement sur la radioprotection.