Mesure réglementaire – l’Institut et hôpital neurologiques de Montréal

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

Le 5 novembre 2019

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l’Institut et hôpital neurologiques de Montréal

La CCSN a confirmé que l’Institut et hôpital neurologiques de Montréal s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 12 septembre 2019.

Le 12 septembre 2019

Ordre délivré à l’Institut et hôpital neurologiques de Montréal

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à l’Institut et hôpital neurologiques de Montréal (le Neuro), situé à Montréal (Québec). Le Neuro est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à produire et à traiter des isotopes médicaux pour la tomographie par émission de positrons  et la recherche en imagerie médicale.

L’ordre a été délivré puisque le titulaire de permis n’a pas donné suite de manière satisfaisante à une situation de non-conformité constatée lors d’une inspection réalisée par la CCSN. L’inspection a révélé que des travailleurs manipulaient des sources de haute activité et que le titulaire de permis n’avait pas mis en œuvre des pratiques qui permettraient de maintenir les doses aux travailleurs au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA).

L’ordre oblige le titulaire de permis à interdire la manipulation, dans des cellules chaudes blindées, de sources dont l’activité dépasse 11,1 gigabecquerels (GBq), et ce, jusqu’à ce que celui-ci fournisse des processus adéquats pour réduire le plus possible les doses aux travailleurs, ainsi qu’une justification pour la manipulation restreinte dans les cellules chaudes.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

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