Mesure réglementaire – Nordion (Canada) Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2014

12 septembre 2014

Mise à jour sur la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Nordion (Canada) Inc

Le 12 septembre 2014, la CCSN a confirmé que Nordion (Canada) a payé la sanction qui lui a été imposée le 3 septembre. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

3 septembre 2014

SAP imposée à Nordion (Canada) Inc.

Le 3 septembre 2014, la CCSN a annoncé qu'elle avait imposé une SAP de 24 760 $ à Nordion (Canada) Inc. pour non-respect de la condition 2.2 d'un permis d'exportation. Cette condition stipule que le titulaire de permis doit aviser la CCSN à la suite de tout envoi à l'étranger de sources radioactives de catégorie I.

2010

26 novembre 2010

Mise à jour au sujet de l'annulation de l'homologation de l'appareil d'exposition GammaMat M10

Le 26 novembre 2010, la CCSN a achevé son examen de la demande soumise par Nordion (Canada) Inc. et a délivré l'homologation de l'appareil GammaMat M10-1 qui autorise son utilisation au Canada.

9 juillet 2010

Annulation de l'homologation de l'appareil d'exposition GammaMat M10 à venir

La CCSN a décidé d'annuler l'homologation de l'appareil d'exposition GammaMat M10 en date du 27 novembre 2010. L'appareil d'exposition, fabriqué par Nordion (Canada) Inc., est utilisé en gammagraphie industrielle et son certificat porte le no R-434-0006.

La décision d'annuler l'homologation est fondée sur une demande faite à la CCSN par Nordion (Canada) Inc., et sur le fait que la compagnie n'a pas réussi à démontrer de façon satisfaisante que l'appareil répond aux normes applicables actuelles des appareils d'exposition.

L'homologation de l'appareil GammaMat M10 sera annulée jusqu'à ce que la CCSN ait terminé son examen de la nouvelle demande d'homologation soumise par Nordion (Canada) Inc. et qu'elle juge que l'appareil répond aux exigences appropriées pour les appareils d'exposition.

Les titulaires de permis peuvent continuer à utiliser cet appareil d'exposition jusqu'au 27 novembre 2010.