Mesure réglementaire – International Paper Canada Pulp Holdings ULC

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

25 avril 2018

Mise à jour au suject d’une mesure réglementaire à l’encontre d’International Paper Canada Pulp Holdings ULC

Le 25 avril 2018, la CCSN a confirmé qu’International Paper Canada Pulp Holdings ULC s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 25 janvier 2018. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

25 janvier 2018

Ordre délivré à International Paper Canada Pulp Holdings ULC

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à International Paper Canada Pulp Holdings ULC, une entreprise établie à Calgary (Alberta) titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à importer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires fixes.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à l’installation de Grande Prairie du titulaire de permis. L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à l’entrée dans des cuves, à la formation de travailleurs et à la tenue de dossiers.

L’ordre exige que le titulaire de permis cesse d’effectuer toute entrée dans des cuves jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’il a mis en place un système conforme aux procédures soumises et aux exigences de la CCSN pour conserver les dossiers de toutes les entrées dans des cuves. Il doit aussi démontrer que les travailleurs qui entrent dans des cuves ont reçu une formation sur les procédures liées aux entrées et les exigences pour la tenue de dossiers.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

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