Mesure réglementaire – Ville d’Ottawa

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

16 mars 2016

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à la Ville d’Ottawa

Le 16 mars 2016, la CCSN a confirmé que la Ville d’Ottawa a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

25 février 2016

SAP délivrée à la Ville d’Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 7 930 $ à la Ville d’Ottawa. En octobre 2015, le titulaire de permis a entreposé un appareil à rayonnement en position non blindée. En décembre 2015, il a également préparé un appareil à rayonnement pour le transport sans vérifier si celui-ci était en position blindée. Il n’a pas non plus avisé immédiatement la CCSN de la situation, comme il doit le faire en vertu de son permis.

Il n’y a eu aucun impact sur la santé des travailleurs et du public ou l’environnement, mais la Ville d’Ottawa n’a pas respecté les conditions du permis que lui a délivré la CCSN, violant ainsi l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.