Mesure réglementaire – Cameco Corporation

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

6 septembre 2017

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 17 830 $ à Cameco Corporation (Cameco). En mai 2017, le personnel de la CCSN a réalisé une inspection à l’installation de conversion de Port Hope (ICPH) de Cameco et a constaté que le titulaire de permis avait négligé de vérifier si le travail était effectué correctement et conformément aux procédures approuvées, comme il est exigé par le Manuel des conditions de permis de l’ICPH de Cameco. Ces gestes constituent une contravention à une condition de permis, en violation de l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

2016

26 septembre 2016

Mise à jour sur la demande visant Cameco

Cameco a fourni à la CCSN les renseignements requis et a satisfait aux modalités de la mesure réglementaire prise à son égard le 17 mars 2015. Le personnel de la CCSN considère l’affaire comme étant close.

2015

17 mars 2015

Requête de la CCSN adressée à Cameco

Le 13 mars 2015, la CCSN a annoncé qu’elle avait demandé à Cameco et AREVA de prendre certaines mesures en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les deux entreprises sont titulaires de permis de la CCSN les autorisant à exploiter une usine de concentration d’uranium.

La requête a été formulée après que Cameco ait signalé deux événements à son usine de Key Lake impliquant le rejet imprévu de yellowcake calciné (poussière d’uranium) dans l’environnement de travail.

Dans les deux cas, des travailleurs ont été exposés au produit d’uranium calciné, ce qui a entraîné des dépassements du seuil d’intervention hebdomadaire. Les expositions qui ont découlé des deux incidents étaient bien inférieures aux limites réglementaires. Bien que le personnel de la CCSN soit satisfait des mesures immédiates prises par Cameco, la CCSN est préoccupée par les similitudes entre les incidents et veut s’assurer que de tels événements sont prévenus ou atténués efficacement en mettant en pratique les leçons tirées dans toutes les usines de concentration d’uranium en exploitation.

2014

Demande d’information de la CCSN présentée à Cameco au sujet de l’installation de conversion de Port Hope

Le 31 janvier 2014, la CCSN a présenté une demande d’information à Cameco, en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, au sujet d’un incident survenu à l’installation de conversion de l’uranium de Port Hope le 28 janvier 2014.

Le 29 janvier 2014, le personnel de la CCSN a reçu un avis de Cameco l’informant qu’un incident s’était produit et avait nécessité l’arrêt manuel d’un procédé critique pour la conversion de l’hexafluorure d’uranium (UF). Il a fallu effectuer cet arrêt en raison de la configuration possiblement non sécuritaire d’une valve essentielle à la sécurité des travailleurs de l’installation.

Des inspections sur le site et une enquête effectuées par le personnel de la CCSN ont permis de confirmer que Cameco avait adopté des mesures correctives provisoires adéquates pour empêcher qu’un tel incident ne se reproduise. Le 10 février 2014, la CCSN a autorisé Cameco à redémarrer l’installation.

La CCSN confirme que les employés n’ont pas été exposés et qu’il n’y a eu aucun rejet dans l’environnement au cours de l’incident.

Toutefois, l’incident est considéré comme une perte de contrôle dans l’installation qui aurait pu poser des risques pour la sécurité. La CCSN a demandé à Cameco d’effectuer une analyse des causes fondamentales ayant provoqué l’incident et de cerner toutes les mesures correctives supplémentaires qui pourraient être requises pour continuer à assurer la sécurité de l’installation afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

2012

29 octobre 2012

L'ordre délivré par la CCSN à Cameco concernant la raffinerie de Blind River n'est plus en vigueur

Le 17 octobre dernier, Cameco a présenté un plan de travail pour répondre aux préoccupations de sûreté relatives à la dépressurisation de fûts de concentré d'uranium (yellowcake) expédiés par la société Uranium One Inc. (installation de Willow Creek) établie aux États-Unis. Ce plan a été examiné par le personnel de la CCSN et a été jugé acceptable. Par conséquent, l'ordre n'est maintenant plus en vigueur.

L'ordre avait comme objectif de protéger la santé et la sûreté des travailleurs ainsi que l'environnement.

18 septembre 2012

Ordre à Cameco – raffinerie de Blind River

Le 13 septembre, un inspecteur de la CCSN a réalisé une inspection à la raffinerie de Blind River (RBR) de Cameco, dans le cadre du programme de vérification courante de la conformité de la CCSN.

La CCSN a inspecté l'endroit à l'intérieur de l'installation où, le 23 juin 2012, de la poudre de concentré d'uranium (yellowcake) a été déversée en raison de l'ouverture d'un fût sous pression contenant cette substance. Le fût provenait de l'entreprise Uranium One Inc. (installation de Willow Creek), aux États-Unis. Les mesures correctives prises temporairement ont également été vérifiées pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise avec d'autres fûts de yellowcake à la RBR.

Après l'inspection, un ordre a été signifié à la RBR de Cameco en vertu de l'article 35 de la LSRN.

L'ordre stipule que Cameco ne doit pas ouvrir de fût de concentré d'uranium provenant de Uranium One Inc. (installation de Willow Creek) avant d'avoir élaboré un plan de mise hors pression sécuritaire des fûts, que ce plan soit jugé sûr par une tierce partie qualifiée et que le personnel de la CCSN en soit satisfait.

L'ordre avait pour but de préserver la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que de protéger l'environnement.

24 août 2012

Rapport d'enquête finale de Cameco (PDF en anglais seulement) à la suite d'un incident de contamination à l'uranium survenu à la raffinerie de Blind River le 23 juin 2012.

12 juillet 2012

Demande d'information de la CCSN présentée à Cameco

À la suite d'un incident de contamination à l'uranium survenu à la raffinerie de Blind River le 23 juin 2012, la CCSN demande que toutes les usines de concentration d'uranium du Canada passent en revue leurs opérations et prennent des mesures pour réduire au minimum la possibilité d'augmentation du risque posé par la mise sous pression involontaire des fûts de yellowcake. Le 12 juillet 2012, la CCSN a annoncé qu'une demande d'information avait été présentée aux usines de concentration d'uranium de Cameco Corporation en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Liens connexes

6 juillet 2012

Demande d'information de la CCSN auprès de Cameco

Le 6 juillet 2012, la CCSN a annoncé qu'une demande 'information (PDF) a été présentée en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires à Cameco au sujet d'un incident de contamination à l'uranium survenu à la raffinerie de Blind River le 23 juin 2012.

Le 25 juin 2012, le personnel de la CCSN a reçu un avis écrit de Cameco l'informant que de la poudre de concentré d'uranium – communément appelée yellowcake – avait été renversée accidentellement et que trois travailleurs ont été exposés à de l'uranium à l'intérieur de la raffinerie. Reconnaissant l'importance que cet incident représente en matière de santé et sécurité pour les travailleurs de l'installation, le personnel de la CCSN a demandé l'information suivante à l'entreprise :

  • une analyse de la qualité de ses pratiques en matière de protection des travailleurs contre l'uranium qui est en suspension dans l'air au circuit d'échantillonnage et de préparation de l'alimentation de la raffinerie
  • une analyse des leçons retenues des soins médicaux prodigués et des procédures d'intervention d'urgence suivies à la suite de l'incident
  • la confirmation que l'entreprise a pris les mesures correctives temporaires appropriées (p. ex. utilisation obligatoire de respitateurs, arrêt du traitement du yellowcake reçu d'Uranium One) pour protéger les travailleurs, et que ces mesures demeureront en vigueur jusqu'à ce que des mesures permanentes soient adoptées pour éviter une répétition de l'incident
  • les causes fondamentales (déterminées de concert avec l'installation de Willow Creek de Uranium One) de la pression inattendue générée à l'intérieur des fûts de yellowcake, et les mesures correctives éventuellement prises pour éviter une répétition de l'incident

Le 16 juillet 2012 : Réponse de Cameco (PDF en anglais seulement).

La CCSN est en contact avec la Nuclear Regulatory Commission des Etats-Unis à ce sujet, car le fût de yellowcake provenait des États-Unis.

Liens connexes

2008

Octobre 2008

Demandes d'information à Cameco

En octobre 2008, le personnel de la CCSN a envoyé deux demandes d'information à Cameco afin d'obtenir une caractérisation des rejets d'effluents actuels ainsi qu'un examen de son usine de traitement des effluents et de la conception de la canalisation pour les installations de gestion des déchets Welcome et Port Granby. De plus, la CCSN a demandé une évaluation détaillée du niveau de risque pour la santé des humains et l'environnement.