Mesure réglementaire – BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

19 janvier 2018

MMise à jour sur la demande visant BWXT

BWXT a fourni à la CCSN les renseignements requis et a satisfait aux modalités de la mesure réglementaire prise à son égard. Le personnel de la CCSN considère l’affaire comme étant close.

2017

4 octobre 2017

Mesure réglementaire délivrée à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a fait parvenir à BWXT Nuclear Energy Canada Inc. une demande d’information en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La demande a été faite à la suite d’un dépassement de la limite d’exposition professionnelle au béryllium à l’installation de BWXT à Peterborough. Le titulaire de permis doit prendre les mesures décrites dans la demande, déterminer les effets du dépassement et fournir des détails sur toutes les mesures prises pour réduire au minimum les concentrations de béryllium dans l’air des zones touchées de l’installation.

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