Mesure réglementaire – Brian Bakos

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

12 décembre 2017

Sanction administrative pécuniaire imposée à Brian Bakos

Le 12 décembre 2017, la CCSN a délivré une sanction administrative pécuniaire à Brian Bakos pour la somme de 1 270 $. L’opérateur d’appareil d’exposition a omis d’exercer une surveillance directe et continue à l’égard d’un stagiaire faisant fonctionner un appareil d’exposition, en contravention du paragraphe 33(2) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Le 15 décembre 2017, la CCSN a confirmé que Brian Bakos a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

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