Mesure réglementaire – ArcelorMittal Canada Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

6 mars 2017

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à ArcelorMittal Canada Inc.

Le 6 mars 2017, la CCSN a confirmé qu’ArcelorMittal Canada Inc. a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

2 mars 2017

Sanction administrative pécuniaire imposée à ArcelorMittal Canada Inc.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire de 3 970 $ à ArcelorMittal Canada Inc. En novembre 2016, le titulaire de permis n’a pas suivi sa procédure d’exploitation standard approuvée pour réaliser une activité d’entretien. Cette erreur a directement mené à l’exposition de deux travailleurs contractuels, mais la dose de rayonnement était inférieure à la limite prescrite pour un membre du public. Ces actions constituent une violation de l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Lire le procès-verbal (PDF)