Mesure réglementaire – Alpha Adroit Engineering Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

7 mai 2019

Mise à jour sur la mesure réglementaire imposée à Alpha Adroit Engineering Ltd.

Le 7 mai 2019, la CCSN a confirmé que Alpha Adroit Engineering Ltd. s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 25 avril 2019. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives appliquées par l’entreprise et a jugée qu’elles étaient satisfaisantes.

25 avril 2019

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Alpha Adroit Engineering Ltd., une entreprise établie à Edmonton (Alberta) titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré après que l’entreprise a omis d’appliquer des mesures correctives jugées satisfaisantes par la CCSN pour régler les cas de non-conformité décelés lors d’une inspection de la CCSN le 13 mars 2019 à Edmonton (Alberta). L’inspection a permis de déterminer que l’entreprise ne se conformait pas aux exigences réglementaires liées à la détermination des doses, l’étiquetage des appareils, l’entretien des dossiers requis par la CCSN. Il a aussi été constaté que l’entreprise ne respectait pas les exigences réglementaires liées au transport des jauges nucléaires.

L’ordre exige que le titulaire de permis cesse d’utiliser et de transporter tous ses appareils à rayonnement et de placer immédiatement ses jauges nucléaires portatives en stockage sûr. Ces mesures restent en vigueur jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’il a mis en place un programme de radioprotection efficace et que tous les cas de non-conformité relevés dans le rapport de l’inspection de mars 2019 ont été corrigés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

Lire l’ordre (PDF)

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