Mesure réglementaire – Rio Algom Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

29 janvier 2018

Mesure réglementaire délivrée à Rio Algom Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a envoyé une demande d’information à Rio Algom Ltd., conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La demande a été présentée à la suite d’un dépassement de la limite mensuelle moyenne pour le rejet de radium 226 aux sites d’Elliot Lake. Le titulaire de permis doit prendre les mesures décrites dans la demande et effectuer une analyse de ses mesures correctives et de ses programmes de protection de l’environnement afin que la situation ne se reproduise plus. Le titulaire de permis doit aussi fournir régulièrement à la CCSN des rapports sur l’état de la mise en œuvre des mesures correctives.

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