Mesure réglementaire – Groupe ABS Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

5 octobre 2017

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Groupe ABS Inc.

Le 5 octobre 2017, la CCSN a confirmé que Groupe ABS Inc. a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

13 septembre 2017

Sanction administrative pécuniaire imposée à Groupe ABS Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 6 460 $ à Groupe ABS Inc. La SAP a été imposée à la suite d’une inspection du personnel de la CCSN sur un chantier à Montréal (Québec). L’inspection a permis de relever de nombreuses non-conformités, y compris le manque de surveillance directe d’une jauge portative. Ces non-conformités constituent une contravention à une condition de permis, en violation de l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

13 juin 2017

Mise à jour sur l’ordre délivré à Groupe ABS Inc.

Le 7 juin 2017, la CCSN a confirmé que Groupe ABS Inc. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 18 mai 2017. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

26 mai 2017

Ordre délivré à Groupe ABS Inc.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 18 mai 2017 au Groupe ABS Inc., une entreprise établie à St-Rémi (Québec), qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à importer, à exporter, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Laval (Québec). L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que la personne qui l’utilisait n’avait pas reçu une formation adéquate et ne suivait pas les procédures de l’entreprise pour effectuer des activités à l’aide des jauges nucléaires.

L’ordre exige que l’employée cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que l’employée a reçu une formation adéquate sur les procédures de l’entreprise et sur la sécurité des jauges nucléaires portatives sur le terrain.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

2016

10 août 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Groupe ABS Inc.

Le 10 août 2016, la CCSN a confirmé que Groupe ABS Inc. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 20 juin 2016. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

20 juin 2016

Ordre délivré au Groupe ABS Inc.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle a délivré un ordre le 20 juin 2016 au Groupe ABS Inc., une entreprise établie à St-Rémi (Québec) qui offre des services de génie géotechnique, civil, de l’environnement et des matériaux. L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder et à utiliser des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Laval (Québec). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que la personne qui l’utilisait n’avait pas reçu une formation adéquate et ne suivait pas les procédures de l’entreprise pour effectuer des activités à l’aide des jauges nucléaires.
L’ordre exige que le travailleur cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le travailleur a reçu une formation adéquate sur l’utilisation de ces jauges.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

2015

31 août 2015

Le 31 août 2015, la CCSN a confirmé que Groupe ABS Inc. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 7 août. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

7 août 2015

Ordre délivré au Groupe ABS Inc.

Le 7 août 2015, la CCSN a délivré un ordre au Groupe ABS Inc., une entreprise établie à Saint-Rémi (Québec) qui offre des services de génie géotechnique, civil, de l’environnement et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Ottawa (Ontario). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés au transport d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que la personne qui utilisait et transportait la jauge n’avait pas reçu une formation adéquate pour effectuer ces activités en vertu du permis.

L’ordre exige que la travailleuse cesse immédiatement d’utiliser et de transporter des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’il soit démontré, à la satisfaction de la CCSN, qu’elle a reçu une formation adéquate sur l’utilisation et le transport desdites jauges.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.