Mesure réglementaire – Bakos NDT Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

23 octobre 2017

Ordre délivré à Bakos NDT Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Bakos NDT Ltd., une entreprise établie à Whitecourt (Alberta), qui offre des services d’essais au secteur industriel. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des substances nucléaires dans les appareils de gammagraphie industrielle servant à la mise à l’essai de matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à Whitecourt (Alberta). L’inspection a permis de relever une supervision insuffisante d’un employé en formation pendant l’utilisation d’un appareil de gammagraphie industrielle. L’ordre interdit à un employé de superviser des travailleurs en formation jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’il exerce un contrôle efficace sur la supervision de ces employés.

Le 3 novembre 2017, la CCSN a confirmé que Bakos NDT Ltd. s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre délivré le 23 octobre 2017. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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