Accords avec les communautés autochtones

Mars 2022 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

Kelly LaRocca, chef de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island, Laura Colwell et Jeff Forbes, conseillers (à gauche) et Clare Cattrysse, directrice de la Division des relations avec les Autochtones et les parties intéressées de la CCSN (à droite), signent le cadre de référence virtuellement.

La Première Nation des Mississaugas de Scugog Island et la CCSN ont signé un cadre de référence qui prévoit un forum structuré pour le dialogue respectueux, ouvert et continu sur des domaines d’intérêt relatifs aux activités et aux installations réglementées par la CCSN sur les territoires traditionnels et visés par des traités de la Première Nation.

Afin de respecter les protocoles liés à la COVID-19, Kelly LaRocca, chef de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island, avec Laura Colwell et Jeff Forbes, conseillers et Clare Cattrysse, directrice de la Division des relations avec les Autochtones et les parties intéressées de la CCSN, ont signé l’accord virtuellement en mars 2022.

Février 2021 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Première Nation de Curve Lake

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Curve Lake.

Décembre 2019 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Métis Nation of Ontario

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur les territoires traditionnels de la Métis Nation of Ontario et dans les régions occupées par celle ci.

Mai 2019 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Nation des Ojibway de Saugeen

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation des Ojibway de Saugeen.

Mai 2019 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Historic Saugeen Métis

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Historic Saugeen Métis.

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