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Bulletin d'information

13-06
3 mai 2013

Subject: Invitation à commenter le projet REGDOC-2.2.2, La formation du personnel

Accéder l’ébauche de REGDOC-2.2.2 [HTML] [PDF]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a affiché, aux fins de consultation publique, le projet REGDOC-2.2.2, La formation du personnel.

Le document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à l’analyse, à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’évaluation, à la documentation et à la gestion de la formation dans les installations nucléaires du Canada, ce qui inclut les principes et les éléments essentiels à l’efficacité d’un système de formation.

Dans l’esprit de la philosophie de réglementation adoptée par la CCSN, les titulaires de permis doivent assurer l’exploitation sûre de leurs installations nucléaires respectives. Ils sont donc responsables de la formation et doivent évaluer leurs travailleurs afin de s’assurer qu’ils sont pleinement qualifiés pour exécuter les tâches associées à leur poste, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Si vous désirez formuler des commentaires, veuillez le faire avant la date mentionnée ci-dessous. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle.

Période de commentaires :

Début : le 3 mai 2013
Fin :  le 4 juillet 2013

Comment participer :

Veuillez faire parvenir vos commentaires :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :

       Commission canadienne de sûreté nucléaire
       C.P. 1046, succursale B
       280, rue Slater
       Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9


  • Par télécopieur : 613-995-5086
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