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Bulletin d'information

13-05
29 avril 2013

Subject: Publication du REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites

Accéder REGDOC-2.12.2 [HTML] [PDF]

Après la période de consultation durant le 13 novembre 2012 au 13 janvier 2013, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation, REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites (anciennement l’ébauche GD-384, Cote de sécurité donnant accès aux sites à sécurité élevée).

Le document explique le processus d’accorder une cote de sécurité donnant accès aux sites (CSAS) sans escorte aux zones protégées.

Le processus lié aux CSAS permet de s’assurer que les personnes qui entrent sans escorte dans les zones protégées ne posent aucun risque pour les installations, leur fonctionnement ou leur personnel.

Remarque : Au cours des consultations, ce document avait été désigné sous le nom de GD-384. La CCSN modernise actuellement la nomenclature de ses documents d’application de la réglementation, et ce document s’appelle désormais REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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