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Bulletin d'information

13-03
1 mars 2013

Subject: Voir les observations sur les commentaires reçus : DIS-12-07, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires

Accéder DIS-12-07 [HTML] [PDF]

Vous trouverez ci-dessous les observations reçus sur les commentaires dans le cadre de la consultation sur le document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires. La période d’observation s’est déroulée du 29 janvier au 11 février 2013. Pour de plus amples renseignements, consultez l’historique de ce document de travail.

Ce document de travail souligne l’importance de la culture de sûreté dans le secteur nucléaire ainsi que ce qui a été accompli, au Canada et à l’étranger, pour promouvoir la culture de sûreté. Il énonce également la stratégie de la CCSN concernant la culture de sûreté pour le secteur nucléaire canadien.

La CCSN tient compte de toute la rétroaction obtenue dans le cadre de ce processus de consultation lorsqu’elle établit son approche de réglementation.

Consulter les commentaires reçus

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