Bulletins d'information

Retour

Bulletin d'information

13-02
11 février 2013

Subject: Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’orientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée

Accéder GD-384 [version HTML de GD-384] [version PDF de GD-384]

Vous trouverez ci-dessous la liste des commentaires reçus dans le cadre de la période de consultation sur le document d’orientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée.

La période de consultation a eu lieu du 13 novembre 2012 au 13 janvier 2013. Consultez le Bulletin d’information 12-52 pour en savoir plus.

Une période est maintenant entamée pour permettre aux parties intéressées de transmettre leurs observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’orientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée. Il sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter régulièrement le site Web de la CCSN.

Période des observations

Début : le 11 février 2013
Fin : le 4 mars 2013

Comment participer

Voici comment nous faire part de vos observations sur les commentaires reçus :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, sont destinés à être publiés.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans le rapport sur la consultation externe des parties intéressées. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation, veuillez communiquer avec la CCSN.

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.

Consultez les commentaires reçus

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Dernière mise à jour :