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Bulletin d'information

13-01
29 janvier 2013

Subject: Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté pour les titulaires de permis d’installations nucléaires

Accéder DIS-12-07 [HTML] [PDF]

Vous trouverez ci-dessous la liste des commentaires reçus dans le cadre de la période de consultation sur le document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté pour les titulaires de permis d’installations nucléaires.

La période de consultation a eu lieu du 5 septembre 2012 au 11 janvier 2013. Pour de plus amples renseignements, consultez l’historique de ce document de travail.

Une période est maintenant entamée pour permettre aux parties intéressées de transmettre leurs observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté pour les titulaires de permis d’installations nucléaires. La CCSN prépara un rapport qui résumera les observations reçues. Il sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées. Veuillez consulter régulièrement le site Web de la CCSN pour obtenir plus de détails.

Période des observations

Début : le 29 janvier 2013
Fin : le 11 février 2013

Comment participer

Voici comment nous faire part de vos observations sur les commentaires reçus :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans le rapport sur la consultation externe des parties intéressées. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation, veuillez communiquer avec la CCSN.

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.

Consultez les commentaires reçus

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