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Bulletin d'information

12-52
13 novembre 2012

Subject: Invitation à commenter le document d’orientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée

Accéder [version HTML de GD-384] [version PDF de GD-384]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a affiché, pour une deuxième ronde de consultation publique, le projet de document dorientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée.

GD-384, Cote de sécurité donnant accès aux sites de sécurité élevée, définit les orientations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour le traitement d'une cote de sécurité donnant accès aux sites de sécurité élevée. Le document a été élaboré pour répondre à des considérations clés pour les titulaires de sites à sécurité élevée et des installations nucléaires au Canada qui autoriseront l'accès sans escorte aux zones protégées, tel que défini par le Règlement sur la sécurité nucléaire. La CSAS a pour but de prévenir les risques déraisonnables posés aux sites à sécurité élevée. Il s’agit des risques provenant de la menace interne et liés à l’exploitation, au personnel, à la sûreté et à la sécurité nationale.

Le document a fait l’objet de révisions importantes à la suite d’une première ronde de consultation publique. L’ébauche révisée du document GD-384 comprend des renseignements supplémentaires sur les processus de présélection et d’entrevue (dont la gestion du risque) ainsi que sur l’attribution d’une cote de sécurité donnant accès au site (CSAS). Il contient également des indications sur les rapports à présenter à la CCSN et traite de la nécessité d’établir un processus d’appel. De plus, trois annexes comportant des schémas de processus ont été ajoutées au document pour apporter des précisions et fournir des instructions étape par étape sur le processus lié aux CSAS.

Si vous souhaitez soumettre vos commentaires, veuillez le faire d’ici la date indiquée ci-dessous.  

Période des observations

Début : le 13 novembre 2012
Fin : le 13 janvier 2013

Comment participer

Voici comment nous faire part de vos observations sur les commentaires reçus :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans un rapport qui sera publié ultérieurement. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation du projet de document d’orientation, veuillez communiquer avec la CCSN.

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