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Bulletin d'information

12-44
28 septembre 2012

Subject: Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-05, Sanctions administratives pécuniaire

Accéder DIS-12-05 [HTML] [PDF]

Vous trouverez ci-dessous la liste des commentaires reçus dans le cadre de la période de consultation sur le document de travail DIS-12-05, Sanctions administratives pécuniaires

La période de consultation a eu lieu du 15 août au 14 septembre 2012. Pour de plus amples renseignements, consultez l’historique de ce document de travail

Une période est maintenant entamée pour permettre aux parties intéressées de transmettre leurs observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-05, Sanctions administratives pécuniaires. La CCSN prépara un rapport qui résumera les observations reçues. Il sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées. Veuillez consulter régulièrement le site Web de la CCSN pour obtenir plus de détails. 

Période des observations

Début : le 28 septembre 2012
Fin : le 12 octobre 2012 

Comment participer

Voici comment nous faire part de vos observations sur les commentaires reçus : 

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans le rapport sur la consultation externe des parties intéressées. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation, veuillez communiquer avec la CCSN.

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine. 

Consultez les commentaires reçus (PDF)

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