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Bulletin d'information

12-41
5 septembre 2012

Subject: Invitation à commenter le document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires

Accéder DIS-12-07 [HTML] [PDF]

La culture de sûreté est un concept relativement récent, mais qui a pris de l’importance dans le secteur nucléaire mondial. Bien qu’un accroissement de la sensibilisation et de l’intériorisation de la culture de sûreté ait été noté chez les titulaires de permis canadiens, il existe des inégalités au niveau de la compréhension et de l’application de ce concept. De plus, la méthode et le degré des autoévaluations de la culture de sûreté menées par les titulaires de permis peuvent varier.

La CCSN a publié, aux fins de consultation publique, le document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires. Les documents de travail visent à recueillir, tôt dans le processus de réglementation, des commentaires du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées.

Ce document de travail est un outil important permettant à la CCSN de faire avancer les discussions avec l’industrie et la population générale sur l’importance d’adopter une culture de sûreté rigoureuse au sein du secteur nucléaire canadien. Il présente l’approche proposée par la CCSN pour la réglementation de la culture de sûreté dans le secteur nucléaire canadien, et souligne l’importance de la culture de sûreté ainsi que ce qui a déjà été accompli, au Canada et à l’étranger, pour promouvoir la culture de sûreté.

La CCSN sollicite les commentaires des titulaires de permis, des parties intéressées et du public sur les propositions contenues dans ce document de travail, y compris les commentaires sur les lignes directrices pour l’autoévaluation de la culture de sûreté présentées à l’annexe C. Les commentaires reçus seront pris en compte dans le cadre des efforts continus de la CCSN à fournir davantage de clarté à l’industrie et au public sur l’approche proposée par la CCSN ainsi que sur ses attentes à l’égard de la culture de sûreté.

Si vous désirez formuler des commentaires, veuillez le faire au cours de la période indiquée ci-dessous. Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle.

Période de commentaires

Début : le 5 septembre 2012
Fin : le 4 janvier 2013

Comment participer

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