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Bulletin d'information

12-35
2 août 2012

Subject: Voir les observations sur les commentaires reçus : RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées

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Vous trouverez ci-dessous les observations sur les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées. La période d’observation s’est déroulée du 27 juin au 19 juillet 2012. Consulter le Bulletin d’information 12-27 pour plus d’informations.

La CCSN préparera un rapport qui résumera les observations reçues. Il sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées. Veuillez consulter régulièrement le site Web de la CCSN pour obtenir plus de détails.

Consulter les commentaires reçus

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.

Ces commentaires ont été soumis par courriel à consultation@cnsc-ccsn.gc.ca ou par télécopieur à 613-995-5086:

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