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Bulletin d'information

12-21
4 mai 2012

Subject: Invitation à commenter l’ébauche des documents d’application de la réglementation et d’orientation RD­99.1 et GD­99.1 concernant les rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires

Accéder RD-99.1 [PDF] Accéder GD-99.1 [PDF] 

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a affiché aux fins de consultation publique supplémentaire, les versions révisées du projet de document d’application de la réglementation RD­-99.1, Rapport à soumettre par les exploitants de centrale nucléaire, et du document d’orientation connexe GD­99.1, Guide de préparation des rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires.

Les documents font partie de la grande série des documents RD-99.1 au sujet desquels le public a été consulté du 8 novembre au 17 décembre 2010, puis lors d’une deuxième période de consultation, du 5 janvier au 4 février 2011. La CCSN a soigneusement envisagé tous les commentaires reçus et a modifié les versions provisoires des documents au besoin.

Le document RD­-99.1 établit les exigences de présentation des rapports de surveillance de la conformité que le personnel de la CCSN utilise pour gérer les programmes d’application de la réglementation. Le document GD­-99.1 fournit une orientation additionnelle sur la façon de respecter ces exigences, et on y présente également une série de nouveaux indicateurs modernes de rendement de sûreté (IRS).

La CCSN vous invite maintenant à commenter les versions révisées des documents RD­-99.1 et GD­-99.1. La CCSN tiendra compte de tous les commentaires fournis, mais tente expressément d’obtenir une rétroaction sur les nouveaux IRS proposés dans l’annexe A du document GD-­99.1.

Si vous désirez formuler des commentaires, veuillez le faire avant la date mentionnée ci-dessous. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans un rapport qui sera publié ultérieurement.

Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation du projet de document d’application de la réglementation, veuillez communiquer avec la CCSN.

Période de commentaire

Début : le 4 mai 2012 
Fin : le 18 juin 2012 

Comment participer

Veuillez faire parvenir vos commentaires :

  • Par courriel à consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par courrier à :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur au 613-995-5086
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