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12-12
21 mars 2012

Subject: Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées

Accéder RD/GD-338 [HTML] [PDF]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a affiché, aux fins de consultation publique, le projet de document dapplication de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées.

Le document RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées définit les mesures minimales requises pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégale des sources scellées qui sont stockées sur le site d’une activité autorisée, et pendant leur transport ou leur stockage en transit. Le document comprend des mesures de sécurité physique à la fois techniques et administratives. Il contient aussi des informations et des directives sur la façon de répondre aux exigences de sécurité.

Si vous souhaitez soumettre vos commentaires, veuillez le faire d’ici la date indiquée ci-dessous.  

Période de commentaires

Début : le 21 mars 2012
Fin : le 23 mai 2012

Comment participer

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Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans un rapport qui sera publié ultérieurement. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation du projet de document d’application de la réglementation, veuillez communiquer avec la CCSN.

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