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Bulletin d'information

11-01
5 janvier 2011

Subject: Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus sur la série de projets de documents d’application de la réglementation et de documents d’orientation RD-99 et GD-99

Accédez aux projets de documents d’application de la réglementation :

et aux projets de documents d’orientation : 

Vous trouverez ci-dessous la liste des commentaires reçus dans le cadre de la première étape du processus de consultation sur le projet de documents d’application de la réglementation RD-99.1, RD-99.2, RD-99.3, de documents d’orientation GD-99.1, GD-99.2, GD-99.3, et les formulaires connexes.

La période de commentaires a eu lieu du 8 novembre au 17 décembre 2010. Consultez le Bulletin d’information 10-26 pour en savoir plus.

Une deuxième période de consultation est maintenant entamée pour permettre aux parties intéressées de transmettre leurs observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de documents d’application de la réglementation et de documents d’orientation RD-99 et GD-99. La CCSN préparera un rapport qui résumera les observations reçues. Il sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter régulièrement le site Web de la CCSN.

Comment participer

Voici comment faire part de vos observations sur les commentaires reçus :

  • Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Division du cadre de réglementation
    280, rue Slater
    C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Télécopieur : 613-995-5086

Veuillez transmettre vos observations d’ici le 4 février 2011. Veuillez noter que toutes les observations soumises, y compris les noms et les affiliations, seront rendues publiques.

Consultez les commentaires reçus

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.





























































































Organisme Documents d’application de la réglementation Documents d’orientation
RD-99.1 RD-99.2 RD-99.3 GD-99.1 GD-99.2 GD-99.3
Areva     PDF     PDF
Association nucléaire canadienne     PDF     PDF
BC Cancer Agency     PDF     PDF
Bruce Power PDF
Cameco     PDF     PDF
Hydro-Québec PDF PDF     PDF  
McGill University Health Centre     PDF     PDF
McMaster University     PDF     PDF
Ontario Power Generation PDF PDF PDF PDF PDF PDF
Nordion     PDF     PDF
New Brunswick Power PDF
Office régional de la santé de Winnipeg     PDF     PDF

 

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