Lois et règlements

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Le cadre de réglementation de la CCSN regroupe les lois adoptées par le Parlement, qui régissent le secteur nucléaire du Canada, ainsi que les règlements, les permis et les documents dont la CCSN se sert pour le réglementer.

Nos activités

En tant que ministère, la CCSN est responsable des éléments présentés ci-dessous.

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Ministère de la Justice.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.