Programme de recouvrement des coûts

Le Programme de recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) établit une approche équitable pour le financement des activités de réglementation de la CCSN; il permet de facturer aux titulaires de permis l’ensemble des coûts associés à l’application du régime de réglementation.

Taux horaire à compter du 1er avril 2016

Le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN (RDRC) prévoit un mécanisme permettant à la CCSN de réviser le taux horaire chaque année afin de recouvrer les coûts complets. Conformément au Règlement, la CCSN a effectué un examen annuel du taux horaire. À compter du 1er avril 2016, le taux horaire augmentera de 255 $ à 260 $ de l’heure.

Droits fondés sur une formule de calcul à compter du 1er avril 2016

Le RDRC établit non seulement le taux horaire, mais aussi les formules utilisées pour déterminer les droits annuels et les droits initiaux uniques pour l’évaluation des demandes de permis concernant les substances nucléaires et les appareils à rayonnement ainsi que les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

La CCSN a examiné ses droits fondés sur une formule de calcul pour 2016-2017 et les a modifiés afin de recouvrer une plus grande partie de ses coûts de réglementation. Par conséquent, le nombre d’heures de base et d’heures variables associées aux activités de réglementation augmentera à compter du 1er avril 2016. Ces modifications ont été apportées à la suite d’un examen des droits imposés aux titulaires de permis pour le travail effectué par la CCSN. Le montant exact du rajustement variera selon le titulaire de permis et dépendra du permis en question, du type de permis, du nombre d’emplacements et du nombre d’appareils et du type d’équipement.

Barèmes des droits pour principaux permis

Payer ses droits

Documents de référence d’ordre réglementaire

Droits de permis pour accélérateurs de particules de faible énergie

La CCSN a adopté une nouvelle politique concernant la réglementation des accélérateurs de particules de faible énergie. Elle commencera donc à exercer son pouvoir de réglementation à l’égard de tous les accélérateurs de particules fonctionnant avec une énergie de faisceau de 1 (un) mégaélectron-volt (MeV) ou plus. Les installations où ces accélérateurs sont utilisés doivent répondre aux exigences de la LSRN et de ses règlements, et elles doivent maintenant détenir un permis d’installation nucléaire de catégorie II. Des droits de permis précis s’appliquent à ces types d’accélérateurs :

Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC)

Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (ci-après « le Groupe ») de la CCSN est un instrument qui permet aux représentants du secteur nucléaire de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.

Pour plus d’information

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recouvrement des coûts de la CCSN, veuillez communiquer avec la :

Direction des finances et de l’administration
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 1-888-229-2672
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.receivables-recevables.ccsn@canada.ca