Historique du document de travail DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement

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Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public au sujet du document de travail DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement.

À titre d’organisme de réglementation responsable, la CCSN s’engage envers l’amélioration continue de son approche réglementaire, et vise à préciser son cadre pour réglementer les déchets et le déclassement. Le document de travail vise à obtenir une rétroaction précoce de la part des parties intéressées sur les options proposées pour améliorer la clarté de la réglementation, et sollicite ainsi des commentaires sur les possibilités d’incorporer les pratiques exemplaires canadiennes et internationales et de mettre à jour les documents de la CCSN en y intégrant une terminologie plus moderne. De plus, la CCSN cherche à améliorer la clarté et la prévisibilité pour les demandeurs et les autres parties intéressées en indiquant clairement les renseignements que les demandeurs de permis sont censés présenter.

État

Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 13 mai au 12 septembre 2016 Consultez le document de travail (DIS-16-03 – HTML) (DIS-16-03 – PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 13 octobre au 2 novembre 2016 Voir les commentaires reçus
Observations sur les commentaires reçus Le 29 novembre 2016

Voir les observations sur les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Rapport sur ce que nous avons entendu Le 11 décembre 2017 Rapport sur ce que nous avons entendu
Dernière mise à jour :