Historique du document du travail DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie

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Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public au sujet du document de travail DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie.

Le document de travail vise à obtenir des commentaires sur la création proposée de deux documents d’application de la réglementation qui décriront l’orientation de la CCSN en matière de radioprotection et de dosimétrie. Les nouveaux documents remplaceraient la documentation réglementaire actuelle de la CCSN, veilleraient à ce que l’orientation respecte le Règlement sur la radioprotection et regrouperaient l’orientation sur la dosimétrie et la radioprotection.

État

Le 9 mai 2017 : Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 29 avril au 26 septembre 2016 Consultez le document de travail (DIS-16-02 – HTML) (DIS-16-02 – PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 20 octobre au 10 novembre 2016

Voir les commentaires reçus :

Observations sur les commentaires reçus Le 29 novembre 2016

Voir les observations sur les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Dernière mise à jour :