Historique du document du travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires

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Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public au sujet du document de travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires.

Ce document vise à recueillir les commentaires des titulaires de permis, du public canadien et d’autres parties intéressées sur les documents G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires. Le document décrit également les modifications proposées aux documents G-208 et G-274 et sollicite des commentaires sur celles-ci. Les deux documents ont été publiés en 2003 et doivent faire l’objet d’un examen réglementaire périodique. Tous les commentaires reçus seront examinés lorsque la CCSN mettra à jour le contenu des deux documents et l'intègrera à son cadre de réglementation modernisé (série 2.12 – Sécurité).

État

Le 14 décembre 2015 : Les observations sur les commentaires reçus au cours de la consultation seront acceptées pendant 15 jours ouvrables, soit jusqu'au 8 janvier 2016. Consultez le Communiqué de presse pour en savoir plus. Vous pouvez transmettre vos observations sur les commentaires concernant le document de travail :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par courrier :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, Succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    CANADA
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez aucune réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 21 septembre 2015 au 21 novembre 2015 Consultez le document de travail (DIS-15-02 – HTML) (DIS-15-02 – PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 14 au 8 janvier 2016 Voir les commentaires reçus: