Historique du document du travail DIS-15-01, Proposition de modification du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

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Sommaire

Ce document a sollicité les commentaires des titulaires de permis, du public canadien et d’autres parties intéressées sur des modifications proposées au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, ainsi que sur un changement connexe au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette consultation préalable appuiera le processus de consultation officiel au cours duquel les modifications proposées seront publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, pour obtenir d’autres commentaires du public.

État

Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes importantes	Dates	Liens
Consultation	Du 4 mars 2015 au 2 juillet 2015	Consultez le document de travail (DIS-15-01 – HTML) (DIS-15-01 – PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus	Du 20 juillet au 10 août 2015	Voir les commentaires reçus : AREVA (PDF) (en anglais seulement) Bruce Power (PDF) (en anglais seulement) Cameco (PDF) (en anglais seulement) Association nucléaire canadienne (PDF) (en anglais seulement) Énergie NB (PDF) (en anglais seulement) Ontario Power Generation (PDF) (en anglais seulement) Schlumberger (PDF) (en anglais seulement) SNC-Lavalin Inc. (PDF) (en anglais seulement) SRB Technologies (Canada) Inc. (PDF) (en anglais seulement) Vale Canada Limited (PDF) (en anglais seulement)
Rapport sur ce que nous avons entendu	Le 20 mai 2016	Rapport sur ce que nous avons entendu