Historique du document du travail DIS-15-01, Proposition de modification du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

Consulter le DIS-15-01 [HTML] [PDF]

Sommaire

Ce document a sollicité les commentaires des titulaires de permis, du public canadien et d’autres parties intéressées sur des modifications proposées au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, ainsi que sur un changement connexe au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette consultation préalable appuiera le processus de consultation officiel au cours duquel les modifications proposées seront publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, pour obtenir d’autres commentaires du public.

État

Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 4 mars 2015 au 2 juillet 2015 Consultez le document de travail (DIS-15-01 – HTML) (DIS-15-01 – PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 20 juillet au 10 août 2015 Voir les commentaires reçus :
Rapport sur ce que nous avons entendu Le 20 mai 2016 Rapport sur ce que nous avons entendu
Dernière mise à jour :