Historique du document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires

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Étape 

Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Historique du document

• Le 13 novembre 2013 : Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.
• Le 1 mars 2013 : Voir les observations sur les commentaires
• Le 12 février 2013 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
• Le 29 janvier au 11 février 2013 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 10 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l'invitation à commenter. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• Le 11 janvier 2013 : La période de consultation a pris fin.
• Le 5 septembre 2012 au 11 janvier 2013 : Consultation. Invitation à commenter le document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 120 jours. Consultez le document de travail, ainsi que le Bulletin d'information 12-41 pour obtenir plus d'information.

Description du document

Ce document de travail présente l'approche proposée par la CCSN pour la réglementation de la culture de sûreté dans le secteur nucléaire canadien, et souligne l'importance de la culture de sûreté ainsi que ce qui a déjà été accompli, au Canada et à l'étranger, pour promouvoir la culture de sûreté.

La CCSN sollicite des commentaires sur les propositions contenues dans ce document de travail.

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document DIS-12-07, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires, communiquez avec :

Direction de la politique de réglementation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca