Historique des projets de réglementation

Parcourez l'historique de chacun des projets de réglementation suivants.
Titre Historique
Règlement correctif visant le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Publié dans la Gazette du Canada, Partie II : le 16 février 2022
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection) Renseignements à l'appui
Publié dans la Gazette du Canada, Partie II : 25 novembre 2020

Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour consultation : 15 juin 2019 (PDF, 3,6 Mo)

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Commentaires reçus :

DIS-13-01, Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection
Règlement sur la sécurité nucléaire Atelier avec les parties intéressées : présentation du 12 octobre 2016 (PDF, 447 Ko)
Atelier avec les parties intéressées : présentation du 13 octobre 2016 (PDF, 447 Ko)
Atelier avec les parties intéressées : présentation du 31 janvier 2017 (PDF, 883 Ko)
Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : Examen périodique du Règlement sur la sécurité nucléaire
DIS-21-02, Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire
DIS-21-03, Cybersécurité et protection des renseignements numériques
Rapport sur ce que nous avons entendu, DIS-21-02 et DIS-21-03
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires DIS-13-02, Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Publié dans le Partie I de la Gazette du Canada pour consultation: 8 octobre 2016

Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada : 4 octobre 2017

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) DIS-12-06, Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014
Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015
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