Valeurs et éthique à la CCSN

Le Code de valeurs et d'éthique de la CCSN énonce les valeurs et les comportements que doit adopter le personnel de la CCSN dans le cadre de ses fonctions et de ses responsabilités, conformément aux normes éthiques les plus élevées.

Pour s'acquitter de leurs fonctions, les employés de la CCSN orientent leurs actions et leurs interactions en fonction des valeurs suivantes :

  • Respect - valoriser les droits, les responsabilités et la contribution de toutes les parties intéressées

    Nous faisons preuve de respect :

    • en traitant nos collègues et clients avec respect et équité
    • en écoutant les autres et en respectant les différents points de vue
    • en veillant à favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire, exempt de harcèlement, de violence de discrimination ou d'abus de pouvoir et de menaces
    • en respectant la Loi sur les langues officielles du Canada et la diversité de notre main d'œuvre et du public
  • Intégrité - agir avec honnêteté dans toutes nos décisions et actions

    Nous aspirons à l'intégrité :

    • en agissant d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus minutieux
    • en prenant des décisions qui respectent et priorisent les intérêts légitimes de la CCSN et du public
    • en évitant les conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels pouvant surgir entre nos responsabilités officielles et nos intérêts personnels
    • en dénonçant de façon responsable les actes répréhensibles
  • Service - servir les Canadiens et notre gouvernement dans toute la mesure de nos capacités

    Nous accomplissons notre mission de service :

    • en respectant la primauté du droit et en exerçant nos fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et objective
    • en fournissant aux décideurs tous les conseils, informations et analyses dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées, d'une manière honnête, respectueuse et impartiale
    • en entretenant une relation d'autonomie avec les titulaires de permis et le public dans le cadre des activités de réglementation
    • en collaborant avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux en vue de remplir nos obligations relatives à la gestion sûre et sécuritaire des matières, installations et activités nucléaires
  • Excellence - agir avec dévouement, compétence et professionnalisme

    Nous faisons preuve d'excellence :

    • en s'efforçant de nous acquitter de nos rôles et de nos responsabilités avec efficacité et efficience et en cherchant à améliorer continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services
    • en s'efforçant continuellement de développer et d'améliorer nos compétences techniques et interpersonnelles
    • en partageant le savoir et en contribuant au perfectionnement professionnel des autres
    • en entretenant la fierté dans notre travail et dans la fonction publique ainsi qu'en protégeant la réputation et les valeurs du Canada et de la CCSN
  • Responsabilité - utiliser les ressources publiques de manière responsable afin de maintenir la confiance du public dans la CCSN

    Nous sommes responsables :

    • en gérant judicieusement les deniers publics, les fonds de déplacement, les biens et les ressources confiés à la CCSN
    • en respectant et en protégeant les renseignements personnels et confidentiels ainsi que la propriété intellectuelle des parties intéressées conformément aux politiques de la CCSN et aux exigences gouvernementales
    • en assumant la responsabilité de nos décisions, de nos actions et de nos avis
    • en souscrivant aux principes de durabilité sociale, environnementale et économique
  • Sûreté - nous faire reconnaître l'importance de la sûreté en tant que facteur prépondérant dans notre travail quotidien

    Nous appuyons une culture de sûreté solide :

    • en définissant clairement la responsabilité du point de vue de la sûreté
    • en prenant les mesures appropriées pour préserver la santé et la sécurité au travail
    • en encourageant le maintien d'un milieu de travail axé sur l'ouverture et la collaboration
    • en cherchant à obtenir de la rétroaction, des leçons ainsi que des pratiques exemplaires et en y donnant suite

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public prévoit que les fonctionnaires doivent respecter les valeurs du secteur public et adopter des comportements établis. Il renforce la culture d'éthique du secteur public et favorise la confiance du public dans l'intégrité de toutes les institutions gouvernementales.

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles encourage les employés du secteur public à divulguer des actes répréhensibles graves sans crainte de représailles.

Politique sur les conflits d'intéréts et l'après-mandat de la CCSN

La Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat fournit des lignes directrices et des mesures pour aider la CCSN et ses employés à faire face efficacement à des conflits d'intérêts réels, potentiels et apparents, qui pourraient survenir pendant ou après leur mandat à la CCSN.

Directive sur la déclaration et la gestion des conflits d'intérêts financiers

La Directive sur la déclaration et la gestion des conflits d'intérêts financiers fournit à la CCSN et ses employés des procédures et des mesures pour déclarer et gérer efficacement les conflits d'intérêts financiers concernant les actifs et les passifs de ces derniers.