Notre mission

Mandat

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux :

  • réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada pour protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement
  • réglementer la production, la possession, l'utilisation et le transport des substances nucléaires, ainsi que la production, la possession et l'utilisation de l'équipement et des renseignements réglementés
  • mettre en œuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non prolifération des armes et des explosifs nucléaires
  • informer le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l'utilisation des substances nucléaires

Vision

Être un organisme de réglementation nucléaire de calibre mondial.

Priorités stratégiques

Être un organisme de réglementation nucléaire moderne

  • Cadre de réglementation rigoureux, fondé sur le rendement
  • Décisions fondées sur la science et les preuves; mesures tenant compte du risque
  • Encourage l’innovation technologique

Être un organisme de réglementation fiable

  • Indépendant, transparent, juste et compétent
  • Source fiable de renseignements scientifiques et techniques
  • Solide culture de sûreté
  • Mobilisation respectueuse et inclusive

 

Être un chef de file et influencer les efforts mondiaux dans le domaine nucléaire

  • Rôle de leader pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et harmoniser les pratiques réglementaires
  • Solides relations internationales
  • Mise en commun et à profit des connaissances et des pratiques exemplaires

Être un organisme agile

  • Adaptabilité aux changements
  • Main‑d’œuvre inclusive et représentative
  • Habilité et adapté à l’ère numérique

Valeurs et culture

  • Respecter les droits et les contributions de tous
  • Faire preuve d’intégrité dans tout ce que nous faisons
  • S’engager à être au service des Canadiens, des Autochtones et du gouvernement
  • Toujours rechercher l’excellence dans notre travail
  • S’engager à assumer une responsabilité personnelle et professionnelle
  • Favoriser et respecter une solide culture de sûreté

En vedette

Réaliser notre vision (94 Ko, PDF)

Découvrez nos priorités stratégiques et les valeurs qui nous aident à accomplir notre mandat.

Lois et règlements

Apprenez-en plus sur la législation et les documents d’orientation qui sont à la base de notre cadre de réglementation.

Valeurs et éthique

Consultez le Code de valeurs et d’éthique complet de la CCSN qui encadre l’exercice de nos fonctions.

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